«Police 2.0: entre virtuel et réalités»
Journée d’étude organisée le 6 juin 2013 à Bruxelles en collaboration avec l’eurometropolitan e-campus
Les médias sociaux ont transformé le web. De par leur caractère virtuel, ceux-ci sont utilisés régulièrement par des centaines de millions de personnes. A l’heure de la cybertechnologie, de la multiplicité des réseaux, des nouvelles pratiques sociales de communication, la police intégrée, en tant que service public, doit faire face à cette réalité et certainement s’intégrer dans les médias sociaux, en considérant ceux-ci comme une véritable opportunité. Par le biais de cette journée d’étude, nous avons permis aux participants de bien comprendre le phénomène des médias sociaux et de statuer quant à la stratégie à adopter pour être efficace sur ce type de média. Différentes organisations ont exposé leurs pratiques en la matière et les principaux enseignements qu’ils ont pu en tirer. Cette récente évolution nous a confronté également à des problèmes d’éthique et de sécurité à partir desquelles nous avons mené une réflexion.
«Vers où Salduz nous mènera-t-il?»
Journée d’étude organisée le 14 novembre 2013 à Bruxelles en collaboration avec l’INCC, le service de la Politique criminelle et le SPF Justice
Après un long processus législatif, la ‘loi Salduz’ est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. La loi du 13 août 2011 doit être considérée comme le résultat d’un exercice d’équilibre tant au niveau international qu’au niveau national, un équilibre très temporaire d’ailleurs.
L’actuelle loi ‘Salduz’ n’est effectivement nullement un aboutissement. Les directives européennes prévoient un élargissement conséquent de l’assistance d’un avocat lors de l’audition de personnes suspectées d’avoir commis un délit.
On peut se demander où cela nous mènera en matière d’organisation et de conduite de l’enquête judiciaire.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi, son application a fait l’objet d’un suivi scientifique de la part du Service de la Politique criminelle (SPC), qui en avait reçu la mission à la suite des travaux parlementaires préparatoires.
Le Service de la Politique criminelle (SPC) a déposé son rapport final le 15 février 2013 et l’a présenté lors de la journée d’étude du ‘Centrum voor politiestudies’ le 27 mars 2013.
Ses conclusions, mises en rapport avec l’évolution récente de la jurisprudence et des standards européens relatifs aux droits des citoyens faisant l’objet d’une poursuite pénale ont été, le 14 novembre 2013, le point de départ de la journée d’étude du Centre d’études sur la police consacrée à l’évolution récente et future en la matière.
Après la présentation du rapport en question par le SPC, le Service Principes de Droit pénal et de procédure pénale nous a informé sur la nouvelle directive européenne à laquelle la Belgique s’est longtemps opposée.
Nousavons ensuite examiné l’impact de cette évolution sur le fonctionnement de la police et de la recherche policière ainsi que sur la mise en oeuvre de la procédure pénale et du droit d’assistance d’un avocat lors de l’audition de suspects. En conclusion, les plus hautes instances judiciaires nous ont fait part des perspectives d’avenir en la matière.
«Comment diminuer la violence de et à l’égard de la police?»
Journée d’étude organisée le 11 mars 2013 à Bruxelles en collaboration avec l’INCC
En 2012, plusieurs cas de violence à l’égard de policiers ont retenu l’attention des médias et suscité des réactions véhémentes de la part des organisations syndicales des policiers. En réaction à cela, le gouvernement a mis en place quatre groupes de travail chargés d’examiner la problématique.
Qu’en est-il des propositions de ces groupes de travail ?
La situation du policier ayant dû utiliser de la violence dans l’exercice de sa mission suscite également des interrogations en ce qui concerne la formation, l’entrainement et l’équipement des policiers, leur encadrement et le soutien de l’organisation en cas d’incidents. Quelle attitude prendra l’autorité judiciaire et policière en cas d’utilisation, éventuellement abusive, de la violence par le policier ? Toute intervention à risque nécessite d’ailleurs une bonne préparation. Est-ce toujours le cas ? Quelle est la meilleure façon de communiquer tant avec le personnel qu’avec le public en cas de violence policière ? Quelles sont les modifications légales envisageables en la matière ?
Le Centre d’Études sur le Police a donné aux différentes autorités et aux organisations syndicales l’occasion de donner leur point de vue à cet égard et d’en débattre entre eux et avec les participants. Il a également donné l’occasion aux Ministres responsables d’expliciter leur position à cet égard et de nous communiquer leurs intentions en matière d’action politique.
«Personne, planète, performance, police : l’avenir, tu n’as point à le prévoir, mais à le permettre (Antoine de Saint-Exupéry)»
Journée d’étude organisée le 27 novembre 2012 à Lessines en collaboration avec la Direction pour l’Excellence dans la Fonction de Police
Aujourd’hui, il est indispensable pour une institution qui se veut performante et légitime de développer une politique de responsabilité sociétale.
Dans le plan national de sécurité 2012-2015, la police intégrée s’inscrit explicitement dans cette approche et énonce toute une gamme de mesures relatives aux dimensions principales du concept.
Le Centre d’Études de la Police, conscient de l’importance et de la nécessité d’une telle politique policière, souhaitait par l’intervention et la perception d’experts issus de différents milieux (économique, académique,…), apporter sa pierre à l’édification de cette police durable et responsable.
«Le syndicalisme policier en débat»
Journée d’étude organisée le 19 septembre 2012 à Gembloux
Dans un paysage syndical belge relativement lisible où coexistent trois syndicats distincts sur un plan idéologique, aux stratégies de lutte largement similaires, le syndicalisme policier brille par ses spécificités. Spécificités structurelles certes, mais également spécificités dans les registres d’argumentation et de mobilisation. Pour partie, ces spécificités s’expliquent par la nature particulière du métier policier, nature telle que nombre des armes syndicales classiques s’en trouvent amoindries, mais que d’autres, inédites, apparaissent comme particulièrement efficaces comme en témoigne l’intervention décisive des syndicats policiers dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la réforme des polices. Par ailleurs, deux organisations syndicales présentées comme « corporatistes » s’ajoutent aux organisations syndicales traditionnelles.
Malgré ces spécificités, force est de constater que le syndicalisme policier demeure relativement dans l’ombre des médias et du grand public certes, mais aussi, et surtout des travaux scientifiques excessivement peu nombreux sur la question particulière du syndicalisme policier. Comment celui-ci s’organise-t-il au quotidien ? Quelles sont ses principales revendications passées et futures ? Ses singularités sont-elles toujours légitimes ? Autant de questions auxquelles le Centre d’études sur la Police s’est proposé d’apporter sinon des réponses définitives, à tout le moins de précieuses pistes de réflexion en réunissant chercheurs et acteurs de terrain durant une journée d’étude combinant exposés et tables rondes.
«Surveiller la privation de liberté – Regards croisés sur le contrôle des lieux de détention policiers et pénitentiaires»
Journée d’étude organisée le 29 mars 2012 à Liège en collaboration avec l’Association Syndicale des Magistrats (ASM), le Réseau Détention & Alternatives (REDA) et l’Université de Liège
Dans une société démocratique, la surveillance de ce qui se passe dans les lieux fermés est appelée à garantir le respect des personnes privées de liberté, quelle qu’en soit la durée. Cette problématique aux conséquences sociales et humaines importantes concerne non seulement les personnels pénitentiaires, mais aussi les fonctionnaires de police, ainsi que les magistrats, parlementaires, bourgmestres, gouverneurs de provinces,… sans oublier les associations indépendantes et représentatives de la société civile.
Comment s’exerce réellement la surveillance de ces divers endroits d’exclusion ou de mise à l’écart ? Quels sont les problèmes qui se posent pour que cette surveillance soit efficace et suffise à décourager toute velléité d’abus et de violences ? Quelles pistes proposer pour permettre aux différentes personnes et institutions compétentes de remplir leurs missions ? Comment les organes de surveillance nationaux (telles les commissions de surveillance) et internationaux (CPT, CAT) oeuvrent-ils pour assurer le respect des personnes et des règles ? Quels enseignements pertinents peut-on retirer des pratiques étrangères ?
Ces différentes questions ont été débattues en deux étapes : la matinée a été consacrée à la situation belge et aux missions des différents acteurs concernés par la surveillance et le contrôle. Au cours de l’après-midi, un éclairage international a été proposé sur la manière dont la surveillance de ces lieux est assurée dans d’autres pays européens afin d’enrichir la recherche et la réflexion sur ce thème.
L’objectif de cette journée d’étude résidait dans la rencontre des principaux acteurs de la surveillance de certains lieux privatifs de liberté afin de relever les difficultés qu’ils rencontrent ainsi que leurs attentes. Mais surtout, elle visait à examiner les pistes d’action politique et légale permettant de sauvegarder les droits de chaque personne arrêtée ou emprisonnée.
«La formation policière : retour vers le futur ?»
Journée d’étude organisée le 22 février 2012 à Louvain, en collaboration avec l’École d’Éducation et de Formation de l’UCL
Le 5 décembre 2011, les quatre présidents des commissions de visite ont présenté en audience publique leur rapport sur la qualité de la formation policière en Belgique. Subséquemment à cette présentation, un débat fût indubitablement initié quant à l’avenir de la formation policière.
Les visites réalisées par ces commissions au sein des différentes écoles de police étaient liées au projet « police, une organisation apprenante » dont l’un des objectifs consiste au renouvellement de la formation policière en collaboration avec le système d’enseignement supérieur.
Après avoir organisé en 2008 une journée d’étude intitulée « la formation : levier de développement organisationnel », le Centre d’Étude sur la Police souhaitait profiter de la diffusion des résultats des rapports réalisés par les différentes commissions pour faire le point sur la formation policière et déterminer quel chemin devait encore être parcouru pour que celle-ci puisse s’inscrire éventuellement dans le processus de Bologne.
Durant cette nouvelle journée d’étude, nous avons donc accordé une attention particulière à l’avenir. Nous avons tenté de répondre à quelques questions : À quoi ressemblerait la formation policière demain ? Comment pouvions-nous intégrer la structure Bachelor – Master dans la formation policière ? Quelle plus-value pouvait-on obtenir par le biais de cette intégration ? À quoi ressemblerait dès lors le paysage de la formation policière ? Quel serait le rôle des écoles de police dans un tel paysage ? Quelles seraient les conséquences par rapport au processus de sélection ? Quelles sont les exigences de qualité en vigueur pour obtenir une accréditation ? En conséquence, quelles démarches devaient être entreprises par la formation policière afin d’intégrer le système européen d’enseignement supérieur tel que stipulé dans les accords de Bologne et ensuite dans ceux de Copenhague ?
Enfin, une attention particulière a été portée quant aux exigences de qualité relatives au Corps professoral et au personnel d’encadrement. Mêmement, en ces temps particulièrement difficiles sur le plan budgétaire, il était également opportun d’entamer une réflexion au sujet du financement de la formation policière.
«La nouvelle loi ADN : vers de nouveaux horizons ?»
Journée d’étude organisée le 26 janvier 2012 à Bruxelles en collaboration avec l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), le Centrum voor Politiestudies (CPS) et la Police judiciaire fédérale