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La nouvelle loi ADN: vers de nouveaux horizons?

Date : 26-01-2012

25 ans après les premières utilisations de l’ADN en justice pénale, dont 10 années sous le régime de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN, un nouveau texte légal vient d’être adopté.

Quelle est la teneur de cette réforme ? Quel nouvel équilibre a donc défini le législateur entre l’efficacité de la justice et le respect des droits des citoyens ? A quelles nouveautés doivent s’attendre les praticiens judiciaires ? Comment tenir compte de ces nouvelles règles ?

A la lumière de l’expérience pratique de magistrats, policiers, avocats et experts en identification génétique, la journée d’étude vise à informer les différents acteurs du monde judiciaire sur la réforme de la loi ADN et à discuter des horizons ouverts aux praticiens par ce nouveau régime légal.

L’organisation de cette journée est le fruit d’une collaboration entre l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie, le Centre d’Etudes sur la Police, le Centrum voor Politiestudies et la Police judiciaire fédérale.


download Programme et informations pratiques – 440 ko

Attention : en cas d'annulation dans les 5 jours qui précèdent la journée d'études, la participation sera due (sauf en cas de force majeure laissé à l'appréciation du CEP).



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