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Retour sur la JE "L’usage de la contrainte par les services de police. Quelles limites ? Quelles approches pénales, disciplinaires et au niveau de la formation ?

Date : 26-10-2018

La police est la composante principale de la «force publique», qui met en œuvre le monopole de la force aux mains de l’État. Sur le terrain, l’usage de la contrainte physique est probablement l’une des pratiques les plus délicates à laquelle sont confrontés les fonctionnaires de police. À partir de quand la contrainte est-elle justifiée ou illégitime/irrégulière/illégale ? S’il existe des balises juridiques, les policiers ne disposent souvent que de quelques fractions de seconde pour intervenir ou réagir de manière contraignante lors d’une intervention alors que les atteintes à l’intégrité physique peuvent être dommageables, voire irréparables, tant pour eux-mêmes que pour les justiciables. Une maitrise insuffisante de la contrainte peut être préjudiciable, voire fatale, pour le policier lui-même. Enfin, l’usage injustifié ou disproportionné de la contrainte physique porte atteinte à la légitimité de l’ensemble du corps policier, comme l’a rappelé récemment le Comité P (voir http://www.comitep.be/AdditionalReports/2017-05-04_violences_policieres.pdf).
C’est la raison pour laquelle le Centre d’études sur la police a souhaité avoir un regard tant sur l’état du droit en la matière aux niveaux international et national, que sur les pratiques mises en œuvre par les professionnels de terrain. Cette journée d’étude visait dans un premier temps à rappeler le cadre juridique. Donner une gifle à un «client» insolent, est-ce une petite erreur d’appréciation ou un traitement dégradant au sens juridique ? Dans un second temps, cette journée a porté sur les mesures préventives et répressives susceptibles de réduire les risques. Que faire pour prévenir et éventuellement sanctionner l’usage de la force inapproprié ? D’une part, ont été abordées les mesures préventives et répressives internes, prévues dans le statut de la police: il a été question de la formation policière et de la procédure disciplinaire. Ensuite, ont été envisagées les réponses externes dévolues tantôt à l’organe de contrôle de la police, le Comité P, placé sous la responsabilité du Parlement, tantôt au pouvoir judiciaire.

download Exposé CDP Passchier – 1228 ko

download Exposé du PG de Mons – 173 ko

download LA REPONSE DISCIPLINAIRE AUX MESURES DE CONTRAINTE POLICIERES ABUSIVES – 324 ko

download De Hert et Keyaerts – 862 ko

Attention : en cas d'annulation dans les 5 jours qui précèdent la journée d'études, la participation sera due (sauf en cas de force majeure laissé à l'appréciation du CEP).



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