MARCHE A SUIVRE POUR L'INSCRIPTION :
1. Créez un compte (une seule fois lors de la première inscription);
2. Vous recevrez un courriel contenant vos login et mot de passe; ceux-ci sont à conserver car ils seront valables pour toutes les inscriptions à venir;
3. Connectez-vous grâce à ces accès et inscrivez-vous à la journée d'étude souhaitée.

ATTENTION ! : La simple création du compte n'implique pas automatiquement l'inscription.

Les sanctions administratives communales et leurs acteurs: un SAC de noeuds?

Date : 08-12-2016

Les sanctions administratives communales (SAC), apparues en 1999 pour réprimer, au niveau local, diverses « incivilités » et, ce faisant, lutter contre le « sentiment d’impunité », se présentent toujours aujourd’hui comme un dispositif expérimental et en constante évolution. Si les SAC ont fait l’objet de nombreuses critiques portant autant sur leurs potentielles dérives que sur le mouvement de fond que leur adoption trahirait, sur le terrain, elles suscitent dans le chef des nombreux acteurs chargés de les mettre en œuvre – policiers, mandataires communaux et directeurs généraux, agents constatateurs, fonctionnaires sanctionnateurs, médiateurs, fonctionnaires de prévention, gardiens de la paix, procureurs, juges du fond, ... – une réflexivité méritant toute notre attention. En effet, outils plastiques modalisés diversément selon leur zone d’application, les SAC amènent inévitablement les acteurs de terrain à s’interroger tant sur leur rôle et leurs pratiques que sur les rapports qu’ils entretiennent chacun avec d’autres acteurs. Au final, cette innovation ne laisse personne indifférent parmi les divers acteurs de la sécurité, de la prévention et de la répression exercées au niveau local. C’est ce constat qui a amené le Centre d’Études sur la Police à s’y intéresser, en faisant le choix de privilégier la parole des acteurs eux-mêmes, invités à exposer les difficultés qu’ils rencontrent, les questions qu’ils se posent et les critiques qu’ils émettent. Les débats, précédés d’exposés rappelant le cadre légal et les critiques usuellement adressées aux SAC, seront ainsi structurés autour de quatre « sacs de nœuds », quatre enjeux de controverses, quatre tables rondes d’où émergeront des problématiques distinctes mais interconnectées :
En avoir ou pas ? Légitimité et opportunité de l’usage des SAC
Entre localisation et uniformisation : où se situe l’harmonie des SAC ?
Les SAC et la police : nouvel outil et/ou nouveau rôle ?
Le glissement de la justice à l’administration : (ne pas) déjudiciariser pour quoi faire ?

download Programme et informations pratiques – 2202 ko

Attention : en cas d'annulation dans les 5 jours qui précèdent la journée d'études, la participation sera due (sauf en cas de force majeure laissé à l'appréciation du CEP).



back Retour à la liste des colloques


conception et réalisation : orangebleu.be