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Vers où Salduz nous mènera-t-il?

Date : 14-11-2013

Après un long processus législatif, la 'loi Salduz' est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. La loi du 13 août 2011 doit être considérée comme le résultat d'un exercice d'équilibre tant au niveau international qu'au niveau national, un équilibre très temporaire d’ailleurs.
L’actuelle loi ‘Salduz’ n’est effectivement nullement un aboutissement. Les directives européennes prévoient un élargissement conséquent de l’assistance d’un avocat lors de l’audition de personnes suspectées d’avoir commis un délit.
On peut se demander où cela nous mènera en matière d’organisation et de conduite de l’enquête judiciaire.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi, son application a fait l'objet d'un suivi scientifique de la part du Service de la Politique criminelle (SPC), qui en avait reçu la mission à la suite des travaux parlementaires préparatoires.
Le Service de la Politique criminelle (SPC) a déposé son rapport final le 15 février 2013 et l’a présenté lors de la journée d’étude du ‘Centrum voor politiestudies’ le 27 mars 2013.
Ses conclusions, mises en rapport avec l’évolution récente de la jurisprudence et des standards européens relatifs aux droits des citoyens faisant l’objet d’une poursuite pénale constitueront, le 14 novembre 2013, le point de départ de la journée d’étude du Centre d’études sur la police consacrée à l’évolution récente et future en la matière.

Après la présentation du rapport en question par le SPC, le Service Principes de Droit pénal et de procédure pénale nous informera sur la nouvelle directive européenne à laquelle la Belgique s’est longtemps opposée.

Nous examinerons ensuite l’impact de cette évolution sur le fonctionnement de la police et de la recherche policière ainsi que sur la mise en œuvre de la procédure pénale et du droit d’assistance d’un avocat lors de l’audition de suspects. En conclusion, les plus hautes instances judiciaires nous feront part des perspectives d’avenir en la matière.

download Intervention A. Deladrière – 226 ko

download Intervention A. Masset – 166 ko

download Interventions S. De Keulenaer, M. Franssens – 454 ko

download Intervention C. De Valkeneer – 673 ko

download Interventions E. Devreux, A. Raes – 268 ko

download Intervention H. Penne – 126 ko

download Intervention A. Honhon – 379 ko

download Intervention J. Hezel – 113 ko

download Intervention L. Raspe – 364 ko

Attention : en cas d'annulation dans les 5 jours qui précèdent la journée d'études, la participation sera due (sauf en cas de force majeure laissé à l'appréciation du CEP).



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